Conditions générales de vente (cgv)
PREAMBULE
Le site www.studypass.fr est édité par STUDYPASS FRANCE dont le siège social est situé à : 28, avenue de la République, 93170 Bagnolet.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent exclusivement les relations commerciales entre l’éditeur et ses clients pour les prestations suivantes :
Le site www.studypass.fr est édité par STUDYPASS FRANCE dont le siège social est situé à : 28, avenue de la République, 93170 Bagnolet.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent exclusivement les relations commerciales entre l’éditeur et ses clients pour les prestations suivantes :
- Assistance à la recherche de logement étudiant ;
- Préparation et dépôt de dossiers de visa étudiant ;
- Gestion des démarches pour les visas touristiques, les permis de travail, et les demandes de résidence permanente.
ARTICLE 1. PRIX
Les prix affichés sur le site sont en euros et incluent les taxes applicables. Les frais de livraison et d’expédition (le cas échéant) sont indiqués avant validation de la commande.
ARTICLE 2. COMMANDE
Toute commande implique l’acceptation des CGV. Les étapes de commande sont détaillées sur le site, et le client doit s’assurer de fournir des informations correctes pour l’adresse de livraison et de facturation.
ARTICLE 3. LIVRAISON ET RÉCLAMATION
Les services sont généralement livrés sous 7 jours ouvrables après confirmation de la commande. Le client peut faire une réclamation en cas de non-réception.
Les prix affichés sur le site sont en euros et incluent les taxes applicables. Les frais de livraison et d’expédition (le cas échéant) sont indiqués avant validation de la commande.
ARTICLE 2. COMMANDE
Toute commande implique l’acceptation des CGV. Les étapes de commande sont détaillées sur le site, et le client doit s’assurer de fournir des informations correctes pour l’adresse de livraison et de facturation.
ARTICLE 3. LIVRAISON ET RÉCLAMATION
Les services sont généralement livrés sous 7 jours ouvrables après confirmation de la commande. Le client peut faire une réclamation en cas de non-réception.
