Conditions générales d’utilisation et de vente du site
www.studypass.fr
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site www.studypass.fr est édité par :
STUDYPASS FRANCE, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 28, avenue de la République, 93170 Bagnolet. Société en cours d’immatriculation au RCS Bobigny.
Téléphone : 06 60 61 78 00
Adresse e-mail : contact@studypass.fr.
Le directeur de publication du site est Trésor ESSONE.
Le site www.studypass.fr est hébergé par :
o2switch, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Numéro de téléphone : +33 4 44 44 60 40.
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site www.studypass.fr a pour objet :
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site www.studypass.fr est édité par :
STUDYPASS FRANCE, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 28, avenue de la République, 93170 Bagnolet. Société en cours d’immatriculation au RCS Bobigny.
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Adresse e-mail : contact@studypass.fr.
Le directeur de publication du site est Trésor ESSONE.
Le site www.studypass.fr est hébergé par :
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ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site www.studypass.fr a pour objet :
- L’information et la vente de prestations de services aux étudiants, notamment l’assistance à la recherche de logement, le dépôt et le suivi de dossiers de visa étudiant, ainsi que d’autres services d’accompagnement (préinscription, soumission des demandes de visa, etc.).
- L’accompagnement pour les démarches administratives liées aux études à l’étranger (France, Canada, etc.).
- La gestion des demandes de visas touristiques, de résidence permanente, et de permis de travail (ouverts et fermés).
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@studypass.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : STUDYPASS FRANCE – 28, avenue de la République, 93170 Bagnolet.
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le site, ses services, et les présentes CGU. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne. L’utilisateur est donc invité à consulter les CGU régulièrement.
En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L’accès au site www.studypass.fr est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve d’éventuelles interruptions liées à la maintenance technique ou au bon fonctionnement du site.
L’utilisation du site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU, quel que soit le moyen d’accès ou le terminal utilisé.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
L’éditeur pourra à tout moment, pour assurer une bonne gestion du site :
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@studypass.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : STUDYPASS FRANCE – 28, avenue de la République, 93170 Bagnolet.
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le site, ses services, et les présentes CGU. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne. L’utilisateur est donc invité à consulter les CGU régulièrement.
En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L’accès au site www.studypass.fr est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve d’éventuelles interruptions liées à la maintenance technique ou au bon fonctionnement du site.
L’utilisation du site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU, quel que soit le moyen d’accès ou le terminal utilisé.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
L’éditeur pourra à tout moment, pour assurer une bonne gestion du site :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou étant en contravention avec la loi ;
- Effectuer des mises à jour et des modifications du contenu.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. Il n’est pas responsable :
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. Il n’est pas responsable :
- Des problèmes ou dysfonctionnements techniques affectant l’accès au site ;
- Des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ;
- Des contenus ou activités illicites émanant de tiers via le site, sans avoir été dûment informé conformément à la législation en vigueur.
L’utilisateur est responsable de la protection de son matériel, de ses données personnelles, et de l’usage qu’il fait du site.
ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES
Le site www.studypass.fr peut contenir des liens vers d’autres sites web. L’éditeur ne contrôle pas le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Le site www.studypass.fr collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées (nom, prénom, adresse, e-mail, informations de paiement, etc.) sont utilisées dans le cadre de la gestion des commandes, du suivi des prestations, et de l’amélioration du service client. Ces données ne sont partagées qu’avec les tiers nécessaires à l’exécution des services (hébergeur, prestataires de paiement, etc.).
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données. Pour toute demande, ils peuvent contacter le responsable de la protection des données à l’adresse suivante : dpo@studypass.fr.
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ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.studypass.fr (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord préalable de l’éditeur.
ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à trancher.
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